Formulaire de signalement d’insalubrité

Les informations recueillies sur ce formulaire font l’objet d’in traitement informatisé par le Service d’hygiène et de santé publiques de la Ville du Mont-Dore. Ce traitement est destiné à vous permettre d’effectuer vos démarches en ligne. Il est mis en œuvre sur la base légale d’une mission d’intérêt général incombant à la Ville du Mont-Dore. 

Vos informations sont à destination exclusive des directions de la Ville du Mont-Dore. Elles peuvent exceptionnellement être portées à la connaissance de tiers autorisés à les contrôler.

Les données collectées seront conservées pour une durée de cinq (5) ans. 

Conformément à la législation « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement (droit à l'oubli), droit d'opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. 


Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ces vidéos, veuillez adresser votre demande à :



Ville du Mont-Dore 

Délégué à la protection des données

Mairie du Mont-Dore -BP 3 -98810 Mont-Dore



ou par courriel à : dpo@ville-montdore.nc

Sous réserve d'un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr